La commune de Génolhac est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme.
Historique :
Date de prescription : 02 mars 1999
Arrêté par délibération du conseil municipal le 28 février 2011
Approuvé par délibération du conseil municipal le 18 juin 2012
Date de dépôt du dossier approuvé en Sous-Préfecture d’Alès : 09 juillet 2012
Date d’opposabilité : 11 Août 2012
Télécharger :
- (4. Règlement zone A .pdf) (4. Règlement zone I AU.pdf) (4. Règlement zone II AU.pdf) (4. Règlement zone N .pdf) (4. Règlement zone U1 .pdf) (4. Règlement zone U2 .pdf) (4. Règlement zone UA .pdf) (4. Règlement zone US .pdf)
- Plan PLU GENOLHAC 1.5000
Formulaires :
- Certificat d’Urbanisme a (dit « d’information ») est traité directement par la commune. Il renseigne sur les dispositions d’urbanismes, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.
- Certificat d’Urbanisme b (dit « opérationnel ») est traité par la commune. Il indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée.
- Déclaration Préalable de travaux sont traités directement en mairie. Cette déclaration est obligatoire pour toute construction comprise entre 5 et 20 m² ou 40 m² selon les cas. Elle est également indispensable en cas de modification de façade (création d’une fenêtre, conduit de cheminée, toiture…)
- Permis de construire : dossier à déposer en mairie, puis instruit par la DDTM d’Alès.
- Autorisation de défrichement :
Pour plus d’informations :
– http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Foret/Defrichement
Vous pouvez télécharger ces formulaires et d’autres sur le site http://www.service-public.fr/formulaires/
Le cadastre est consultable en mairie pendant les horaires d’ouverture (9h-12h / 14h-17h) du lundi au vendredi.
Si vous le souhaitez, il vous est possible d’imprimer un relevé cadastral sur le site : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do ou http://www.geoportail.gouv.fr/accueil
