EAU POTABLE
La commune exerce elle-même la compétence eau potable et assainissement. Le Conseil municipal fixe par délibération les tarifs. Les taxes et redevances sont fixées par l’Agence de l’eau.
Tarifs 2018 : (fixés par délibération)
Tarif eau : 1,35 €
Redevance assainissement : 1,05 €
Redevances Agence de l’eau (encaissées par la commune puis reversées à l’agence) :
- Prélèvement ressource en eau : 0,19 €
- Pollution domestique : 0,29 €
- Modernisation réseau de collecte : 0,155 €
Abonnement eau potable : 58,80 €
Abonnement assainissement : 30 €
Responsabilités de l’abonné :
1) Indications concernant les fuites :
Les fuites qui pourraient intervenir sur les installations après le compteur seront à la charge de l’abonné et aucune réduction des consommations ne pourra être accordée, chaque abonné ayant la responsabilité de ses installations et la possibilité de contrôler lui-même, à tout moment, la consommation indiquée au compteur.
2) Précautions à prendre contre le gel :
Le compteur qui sert à mesurer votre consommation d’eau est, que vous soyez propriétaire ou locataire de votre habitation, sous votre garde (article 1384 du code civil). Afin de le protéger des rigueurs de l’hiver, pensez à prendre les précautions qui s’imposent :
– En cas d’absence prolongée, n’omettez pas de vidanger vos installations.
– Si votre compteur est situé dans une niche, entourez-le de laine de verre.
– Si votre compteur est situé en regard enterré, placez au-dessus du compteur une protection antigel : laine de verre enfermée dans un sac plastique, polystyrène ou bois sont d’excellents protecteurs contre le froid.
– Mettez hors d’eau, pendant les périodes de gel, les robinets situés à l’extérieur.
REGLEMENT EAU
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La commune exerce par elle-même la compétence assainissement collectif.
La commune n’adhère à aucun établissement public de coopération intercommunale pour cette compétence.
La commune est conventionnée avec le Conseil Départemental du Gard pour une mission d’assistance dans le domaine de l’eau et de l’assainissement collectif.
STATION D’EPURATION Résultats station d’épuration Génolhac
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
La gestion de l’assainissement non collectif a été confiée par convention au service du SPANC PAYS CEVENNES en date du 18 Mars 2011.
Le SPANC a en charge le contrôle de tous les systèmes d’assainissement effectuant la collecte, le traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif.
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rendre sur le site suivant :
http://www.alescevennes.fr/portal/portal/ac/vie-quotidienne/eau/assainissement-non-collectif
DOSSIER
En vue de réhabilitation de l’installation d’assainissement non collectif ou une nouvelle construction, un dossier sanitaire doit être constitué. Celui-ci est traité par le Pays Cévennes, en charge de la compétence SPANC.
L’avis favorable est indispensable pour une demande de permis de construire concernée par l’assainissement autonome.
Le dossier est récupérable en mairie puis une fois complété, il doit être envoyé à :
BATIMENT ATOME
2 Rue Michelet
30100 ALES
Tél. : 04 66 78 99 64
