Recensement militaire / Liste électorale

RECENSEMENT MILITAIRE :

http://vosdroits.service-public.fr/F870.xhtml

 Quand se faire recenser ?

Recensement des Français :
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Où et comment se faire recenser ?
Pour se faire recenser, il faut se présenter à la mairie du domicile :
Déclaration
L’intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :

  • son état civil (nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance…),
  • son domicile et résidence,
  • sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Formulaire à remplir : notice individuelle

 

Pièces à fournir :

  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire),
  • un livret de famille,

Effets du recensement
Une attestation de recensement lui est délivrée.
Elle mentionne :

  • les noms et prénoms de l’intéressé,
  • sa date et lieu de naissance,
  • son domicile,
  • la commune,
  • la date d’établissement de l’attestation.

Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l’intéressé.

Défaut de recensement
En cas d’absence de recensement dans les délais, l’intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d’Etat (par exemple, le baccalauréat).

 

INSCRIPTION LISTE ELECTORALE :

Pièces demandées :

–          Formulaire à compléter : cerfa_12669_01

–          Copie de la carte d’identité

–          Justificatif de domicile

Pour plus d’informations : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/L-inscription-sur-les-listes-electorales

DATE LIMITE D’INSCRIPTION : 31 Décembre de chaque année

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