Carte d’identité / Carte grise

 

CARTE NATIONALE D’IDENTITE : A COMPTER DU 7 MARS 2017, LA COMMUNE DE GENOLHAC NE TRAITE PLUS LES DEMANDES

Pièces demandées :

Adultes

–          2 photos d’identités sur fond clair, format 35 mm x 45 mm, la tête doit avoir une hauteur de 20 mm à 25 mm, la racine des cheveux doit être à 10 mm du bord supérieur de la feuille, la tête doit être nue et de face (voir les 2 oreilles)

–          1 acte de naissance (en cas de perte ou vol)

–          Copie carte d’identité périmée ou 25 € en timbres fiscaux (si perte ou vol)

–          Copie livret de famille

–          1 justificatif de domicile inférieur à un an

(Facture EDF, Télécom, avis d’imposition)

Personne majeure hébergée par les parents

–          Attestation sur l’honneur de l’hébergeant et copie de sa carte d’identité

–          Justificatif de domicile de l’hébergeant

–          Justificatif de domicile au nom de l’hébergé (carte sécu, carte d’électeur….)

Enfants mineurs

–          idem adultes

–          autorisation du représentant légal (mère si parents non mariés) et copie de sa carte d’identité

–          en cas de divorce : copie intégrale du jugement portant dispositions relatives à l’autorité parentale.

–          Si l’enfant est trop jeune pour signer : faire signer le père ou la mère dans le cadre vert en notant : « le père » ou « la mère ».

 

CARTE GRISE : A COMPTER DE JUILLET 2017 LA COMMUNE NE TRAITE PLUS LES DEMANDES DE DUPLICATA. SEULEMENT DEMANDES CHANGEMENT ADRESSE ET DEMANDE DE CERTIFICAT

cartePIECES A FOURNIR À LA DEMANDE :

–          imprimé de demande d’immatriculation demande certificat

–          carte grise barrée, datée (vendue le.. à …), signée

–          copie contrôle technique de moins de 6 mois

–          certificat de vente avec date et heure de la vente déclaration cession véhicule

–          copie carte d’identité ou permis de conduire

–          justificatif de domicile (facture EDF, Télécom, quittance loyer, assurance…)

–          chèque à l’ordre du Régisseur des recettes S/PréfTarifs

 

Pour les enfants majeurs : attestation d’hébergement des parents + copie de leur carte d’identité + 1 document à leur nom (RIB, facture portable, carte vitale…)

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