Autorisation incinération végétaux

 

AUTORISATION  INCINERATION VEGETAUX

formulaire autorisation incineration vegetaux

Réglementation :

Consignes :
Etre en possession du récépissé (si nécessaire) de la déclaration d’incinération visée en mairie.
Prévenir les sapeurs- pompiers en téléphonant au 18 ou 112 le jour même avant le démarrage et à la fin de l’opération.
– Effectuer la mise à feu par temps calme et seulement si la vitesse de vent observée ou prévue par Météo France est inférieure en moyenne à 20 km/heure.
– Procéder à l’incinération entre l’heure légale de lever du soleil et une heure avant l’heure légale du coucher du soleil.
– Disposer à proximité immédiate d’un moyen d’alerte (téléphone mobile…) et d’une réserve d’eau avec un dispositif de pulvérisation.
– Assurer une surveillance constante et directe du feu.
– Ne pas quitter la zone avant extinction complète du ou des foyers, l’extinction totale devant être effective au plus tard 1 heure avant l’heure légale du coucher du soleil.

Le respect de cette règlementation ne dégage en aucune manière la responsabilité civile de l’auteur en cas de propagation du feu à d’autres propriétés.

 

 

Débroussailler pour limiter les incendies

Le débroussaillement consiste à réduire la densité de la végétation, au sol ou en hauteur, en éliminant les broussailles, les arbres morts et les restes de coupe.
Débroussailler, c’est aussi :

  • garantir une plus grande sécurité des biens et des personnes
  • limiter la propagation du feu
  • protéger la nature
  • favoriser le travail des sapeurs-pompiers

Il doit s’effectuer sur tous les terrains en zones urbaines ou dans un rayon de 50 mètres autour des habitations hors agglomération.
Le non-débroussaillement est passible d’amende.
Une plaquette expliquant à tous les propriétaires les modalités de débroussaillement  sont disponibles en mairie ou auprès du service Environnement du Conseil Général au 04 66 76 78 43.

 

 

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